Séparation hors mariage
Le mariage n'est plus la règle. Alors que se passe t-il si les parents d'enfants naturels (nés hors mariage) décident de se séparer? Comment s'organise la résidence habituelle des enfants? Et le droit de visite? Qui paie la pension alimentaire?
En fait, qu'il s'agisse d'un divorce ou d'une séparation, ce sont les mêmes principes de droit qui s'appliquent. A condition bien sûr que les deux parents aient reconnu leur enfant à la naissance.
Les ex-concubins doivent aller voir le juge des affaires familiales pour tenter de s'entendre sur la résidence habituelle de l'enfant, sur le droit de visite et sur le montant de la pension alimentaire, comme ils le feraient s'ils étaient unis par les liens du mariage. En revanche, la notion d'allocation compensatoire est exclue pour les concubins.
Le Pacte Civile de Solidarité (PACS) étant récent, aucune jurisprudence n'est encore apparue. A priori, en cas de désunion, les mêmes principes que pour les concubins et les ex-époux devraient s'appliquer en matière de garde, de droit de visite et de pension alimentaire en cas de désunion.