Le parent qui n’a pas obtenu la garde des enfants à son domicile bénéficie évidemment d’un droit de visite et d’hébergement.

Si les deux parents s’entendent :


Au moment du divorce, les parents peuvent se mettre d’accord sur la fréquence des visites et la durée des vacances scolaires passées avec l’un et l’autre.

Ils peuvent tout-à-fait trouver des arrangements personnels et prévoir, par exemple, que leur(s) enfants(s) passera(ont) un Mercredi sur deux chez son père ou sa mère, en plus des week-end. Et ce, bien évidemment, pour le plus grand bien des enfants. Il faut alors faire homologuer cet accord par le juge des affaires familiales.

Si les parents ne trouvent pas de terrain d’entente :


Le juge des affaires familiales fixe alors le règlement de l’exercice du droit de visite selon la règle suivante: Le parent chez qui n’habite pas l’enfant a le droit de voir son enfant:
- pendant tout le week-end (le plus souvent du Samedi après la classe jusqu’au Dimanche soir 19h), une fois tous les 15 jours, le premier, deuxième et cinquième week-end de chaque mois.
- la première moitié des petites et grandes vacances scolaires, les années paires et la seconde moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires.

Ces décisions peuvent être modulées selon les situations particulières propres à chaque anciens conjoints et à chaque enfant. Si le parent ayant le droit de visite et d’hébergement n’a pas de domicile fixe, le juge des affaires familiales peut demander que ces visites soient organisées dans un lieu neutre, par exemple, chez les grands-parents.

Peut-on obliger un parent à exercer son droit de visite?

Un quart des enfants du divorce ne voient plus leur père. Pourquoi? Si le parent ne veut pas exercer son droit de visite, celui qui a la garde de l’enfant peut saisir le juge des affaires familiales pour demander une révision de la pension alimentaire et fixer les nouvelles modalités de la résidence habituelle de l’enfant.

Que faire en cas de non-présentation de l’enfant?

Il s’agit d’un délit régi par l’article 227-5 du code pénal) et le parent qui ne présente pas l’enfant peut être poursuivi en correctionnelle. Il encourt une peine pouvant aller jusqu à un an de prison et/ou une amende.